Le Maroc: Loi relative au littoral

La nouvelle loi de protection du littoral a été publiée au Bulletin Official N° 6404 le 15 octobre 2015 au royaume de Maroc, en vertu de laquelle EST INTERDIT LA CIRCULATION SUR LES PLAGES, SE GARER ET CAMPER SUR CES DERNIERES, dans le but d’assurer une meilleure protection de l’environnement et d’éliminer les abus et accidents environnementaux produits à partir de quelques activités touristiques d’aventure.

Ley del Litoral en Marruecos.

Plus spécifiquement, les interdictions au niveau du littoral sont:

1. « Il est interdit la création d’aires réservées au camping-caravaning ou à l’accueil des véhicules à l’intérieur de la zone non constructible » (100m à partir de la limite terrestre). art. 20. Quiconque réalise ou autorise la réalisation de ces aires, sera puni d’une amende d’un montant de 5.000 à 100.000 dirhams (463 à 9.257 euros).
2. « Il est interdit le camping-caravaning et le stationnement des véhicules liés à cette activité en dehors des aires réservées et déterminées à cet effet par le schéma régional du littoral, ou en l’absence d’un tel schéma, en dehors des aires créées et aménagées à cet effet » art. 21. Sans préjudice des peines plus sévères prévues par d’autres législations en vigueur, la punition est d’une amende d’un montant de 1.200 à 10.000 dirhams (110 à 926 euros) art. 52.1.
3. « Il est interdit La circulation et le stationnement des véhicules sur les plages, les cordons dunaires côtiers et tout au long du rivage de la mer » art. 33. Sans préjudice des peines plus sévères prévues par d’autres législations en vigueur, la punition est d’une amende d’un montant de 1.200 à 10.000 dirhams (110 à 926 euros) art. 52.3.
Cliquez sur le lien suivant si vous souhaitez consulter la LOI N° 81-12 RELATIVE AU LITTORAL.

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